Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Drouin, L . Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Restitution des droits d'enregistrement (lois des 18 janvier 1912 et 31 janvier 1914) [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat, sciences politiques et économiques... par L. Drouin... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Publication : Paris, Rousseau, 1915 (dépôt 1917). In-8°, I-179 p.

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Paris

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320456339

Notice n° :  FRBNF32045633

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