Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Drion du Chapois, Ferdinand (Bon). Auteur du texte
Titre(s) : Bon Ferdinand Drion Du Chapois,... Les Régies et les concessions communales en Belgique, le régime taxation-réquisition, etc. [Texte imprimé]
Publication : Heyst-sur-Mer, A. Tytgat, (1920). In-4°, 25 p.
Note(s) : Extrait de l'ouvrage intitulé "Le Droit communal belge", par le même auteur. - Imprimé à Tours par Mame
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32044996s
Notice n° : FRBNF32044996