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Titre(s) : Projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1921 de crédits provisoires au titre du budget spécial des dépenses recouvrables sur les versements à recevoir en exécution des traités de paix et applicables au mois d'avril 1921. (Renvoyé à la commission des finances) présenté au nom de M. Alexandre Millerand, président de la République française ; par M. Paul Doumer, ministre des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris, Impr. nationale, 1921. (14 avril.) In-4, 8 p. [2922]

Note(s) : N° 2423. Chambre des députés. 12e législature. Session ordinaire de 1921. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mars 1921

Autre(s) auteur(s) : Doumer, Paul (1857-1932)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320418436

Notice n° :  FRBNF32041843