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Auteur(s) : Douane, Lucien (1858-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Suppression de la patente spéciale aux fournisseurs. (Proposition de loi de MM. Le Mire et de Monicault, chambre des députés, n° 2434, 19 novembre 1929.) Rapport présenté, au nom de la commission de législation, questions financières et fiscales, par M. Lucien Douane, et dont les conclusions ont été adoptées par la Chambre de commerce de Paris, dans sa séance du 26 février 1930 [Texte imprimé] / Chambre de commerce de Paris

Publication : Paris, Lib.-Impr. réunies, 1930. In-4°, 7 p.

Autre(s) auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320410012

Notice n° :  FRBNF32041001