Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dompierre d'Hornoy, Charles Marius Albert de (1816-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de modifier, tant en recettes qu'en dépenses, sans excédant ni déficit, les chiffres des budgets de la caisse des Invalides, pour 1873 et 1874... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le vice-amiral de Dompierre-d'Hornoy,... et par M. Desailligny,... (21 mai 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles, impr. de Cerf et fils, (s. d.). In-4°, 6 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N° 2402

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32037612m

Notice n° :  FRBNF32037612