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Auteur(s) : Dompierre d'Hornoy, Charles Marius Albert de (1816-1901). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1873 d'un crédit de 253,650 fr. pour l'application de la loi du 25 mars 1873, au sujet de l'envoi à la Nouvelle-Calédonie de familles de déportés... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy,... et par M. Magne,... (20 juin 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles, imp. de Cerf et fils, (s. d.). In-4°, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N° 1821

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320376118

Notice n° :  FRBNF32037611