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Auteur(s) : Capgras, J. P.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Domergue, E.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tableaux-barèmes pratiques des droits de succession. Tarifs des lois des 25 février 1901 au 16 avril 1930 et du décret du 11 juillet 1934, compte tenu pour ce décret des rectificatifs publiés les 25 juillet 1934 et 20 octobre 1934. J.-P. Capgras,... E. Domergue,... 3e édition [Texte imprimé]

Publication : Vesoul, impr. Bon ; Paris, Tableaux-barèmes pratiques, 66, rue de Rennes, 1935. (22 février.) In-4, 60-XII p. 22 fr. [3736]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32037152g

Notice n° :  FRBNF32037152