Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dolbeau, André (1871-1943). Auteur du texte
Titre(s) : Commission des Sociétés entre époux. Rapport présenté au nom de la commission, par Me André Dolbeau, avocat à la cour d'appel de Paris [Texte imprimé]
Publication : Bar-sur-Seine, Impr. P. Brost ; Paris, Rousseau et Cie, editeurs, 1930. (26 mars 1931.) In-8, 12 p. [5410]
Note(s) : Société d'études législatives. Extrait du "Bulletin de la Société d'études législatives". N° 3. 1930
Autre(s) auteur(s) : Commission des Sociétés entre époux. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32036119d
Notice n° :
FRBNF32036119