Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Divanach, Yves. Auteur du texte
Titre(s) : La responsabilité civile des fonctionnaires en droit français [Texte imprimé] : thèse pour le doctorat / présentée... par Yves Divanach,... ; Université de Rennes, Faculté de droit
Publication : Rennes : Imprimeries réunies, 1935
Description matérielle : 1 vol. (360 p.) ; in-8
Note(s) : Thèse doctorat : Droit : Paris, Faculté de droit : 1935
Autre(s) auteur(s) : Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32033690f
Notice n° : FRBNF32033690