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Auteur(s) : Depeyre, Octave (1825-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Depeyre,... (19 mai 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles, impr. de Cerf et fils, (s. d.). In-4°, 5 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N° 2389

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32017386x

Notice n° :  FRBNF32017386