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Auteur(s) : Depeyre, Octave (1825-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire le canton de Moncontour (Côtes-du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de Quintin pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Depeyre,... (19 mai 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles, impr. de Cerf et fils, (s. d.). In-4°, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N° 2390

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32017385k

Notice n° :  FRBNF32017385