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Auteur(s) : Deneck, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Instruction pour l'application des dispositions du décret-loi du 29 juillet 1939 modifié par le décret du 16 décembre 1939 relatifs à la famille et à la natalité françaises. Codé de la famille [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1940) In-4°, 4 p.

Note(s) : Caisse artésienne d'allocations familiales. Arras. Caisse de compensation agréee

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320155384

Notice n° :  FRBNF32015538