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Auteur(s) : Delbez, Louis (1895-1972). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fondement de l'inaliéhabilité des dépendances du domaine public. Les Conséquences qu'on en peut déduire quant à la notion juridique de domanialité et quant à l'étendue des dépendances du domaine. Composition écrite, rédigée par Louis Delbez, le 16 octobre 1930. Durée de l'épreuve : sept heures [Texte imprimé]

Publication : Angers, impr. Caillaux, Onillon et Cie ; Paris, éditions Albert Mechelinck, 10, rue Victor-Cousin, 1930. (22 juin 1931.) In-8, 24 p. [8458]

Note(s) : Concours d'agrégation des Facultés de droit. (Section de droit public.) Octobre 1930

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32009754p

Notice n° :  FRBNF32009754