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Auteur(s) : Delahaye, Dominique (1848-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Ligue de défense contre les chemins de fer... Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs, présentée au Sénat par M. Dominique Delahaye, le 30 novembre 1909,... Approbations chaleureuses et tentatives maladroites de diversion, manoeuvres à déjouer [Texte imprimé]

Publication : Poitiers, impr. de Blais et Roy, 15 janvier 1910. In-4°, 29 p.

Note(s) : Publié par L. Lamy

Autre(s) auteur(s) : Lique de défense contre les chemins de fer.... Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320074891

Notice n° :  FRBNF32007489