Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : David, Claude. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Validité en la forme des arrêtés préfectoraux [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat présentée... par Claude David,... ; Université de Paris. Faculté de droit

Publication : Paris, J. Peyronnet, 1940. In-8°, 176 p. [119]

Note(s) : Soutenue à Alger. 8-7-1941
Thèse de doctorat : Droit : Paris

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31998594d

Notice n° :  FRBNF31998594