Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Darroze, Louis (1889-1971). Auteur du texte
Titre(s) : Louis Darroze, docteur en droit, juge au tribunal de Dax. De la responsabilité des communes et de l'État au cas des troubles publics. Mécanisme de la loi du 16 avril 1914. Procédure. Jurisprudence [Texte imprimé]
Publication : Nancy-Paris-Strasbourg, impr.-éditeurs Berger-Levrault, 1915. In-8, VI-32 p. [7228]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31995491c
Notice n° : FRBNF31995491