Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Darroze, Louis (1889-1971). Auteur du texte
Titre(s) : De la responsabilité des communes et de l'État, au cas de troubles publics. La loi du 16 avril 1914. Thèse pour le doctorat, par Louis Darroze, juge au tribunal de Dax [Texte imprimé]
Publication : Toulouse, E.-H. Guitard, impr.-libr.-éditeurs, 7, rue Ozenne, 1924. In-8, 148 p. [2927]
Note(s) : Université de Toulouse. Faculté de droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb319954901
Notice n° : FRBNF31995490