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Auteur(s) : Darlan, Jean (1848-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de compléter la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire, présenté, au nom de M. Felix Faure, par M. Louis Barthou,... et par M. Darlan,... (11 mars 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 5 p.

Note(s) : Sénat, session 1897, n° 70

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31994939d

Notice n° :  FRBNF31994939