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Auteur(s) : Darlan, Jean (1848-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification à la loi du 25 ventôse an XI, sur la suppression des offices et le mode de recrutement des candidats notaires, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. J. Darlan,... (27 oct. 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 19 p.

Note(s) : Sénat, Session extraordinaire 1896, n° 3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319949320

Notice n° :  FRBNF31994932