Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dalloz. Auteur du texte
Titre(s) : Additions au Code de l'enregistrement contenant les lois, décrets et arrêtés publiés jusqu'au 1er octobre 1925 [Texte imprimé]
Publication : Tours, impr. de la jurisprudence Dalloz, 1925. In-16, 75 p. [1286]
Note(s) : Petits Codes Dalloz
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb319895170
Notice n° :
FRBNF31989517