Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Dalloz. Auteur du texte
Titre(s) : Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, avec annotation, d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux,... Emmanuel Besson,... 9e édition, revue, corrigée et augmentée [Texte imprimé]
Publication : Paris, Librairie Dalloz, 1914. In-16, VIII-79-788 p.
Note(s) : Petite Collection Dalloz
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb319895159
Notice n° :
FRBNF31989515