Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dalloz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'enregistrement, du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux,... Emmanuel Besson,... 6e édition, revue, corrigée et augmentée [Texte imprimé]

Publication : Paris, R. de Rigny, 1911. In-16, 72-759 p.

Note(s) : Petite collection Dalloz

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319895128

Notice n° :  FRBNF31989512