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Auteur(s) : Cavelier de Cuverville, Jules-Marie-Armand (1834-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire... (proposition de loi de MM. le vice-amiral de Cuverville et Cabart-Danneville tendant à interdire dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale tout pont, tout barrage, toute obstruction quelle qu'elle soit sans avis favorable du Conseil supérieur de la marine et du ministère de la marine, et sans approbation de la Chambre des députés et du Sénat), par M. l'amiral de Cuverville,... (4 décembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1902. N° 370

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31986121d

Notice n° :  FRBNF31986121