Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Courteaud, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La notion de force majeure en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle [Texte imprimé] / Louis Courteaud,...

Publication : Grenoble : Impr. Saint-Bruno, 1935 (29 juin)

Description matérielle : 1 vol. (II-180 p.) ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319755243

Notice n° :  FRBNF31975524