Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Courteaud, André
Titre(s) : La Responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 [Texte imprimé] / thèse pour le doctorat en droit présentée... par André Courteaud,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit
Publication : Grenoble, Impr. Saint-Bruno, 1938. In-8, IX-109 p. [64]
Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Grenoble
Autre(s) auteur(s) : Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31975523r
Notice n° :
FRBNF31975523