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Auteur(s) : Courcelle, Louis (1862-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lemaitre, J.  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Législation du bâtiment. Propriété. Origine et évolution. Régime actuel. Servitudes foncières et administratives. Expropriation. Contrats relatifs à la construction. Police de la construction. Permis de construire. Alignement. Nivellement. Plan d'aménagement. Habitations à bon marché. Impôts directs et indirects. Régime spécial de la Ville de Paris. Documents, par L. Courcelle et J. Lemaître. 2e édition par Louis Courcelle [Texte imprimé]

Publication : Orléans, impr. H. Tessier ; Paris, Dunod, éditeur, 1930. (19 juillet.) In-8, VIII-1026 p. [8863]

Note(s) : Bibliothèque de l'ingénieur de travaux publics

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31974802c

Notice n° :  FRBNF31974802