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Auteur(s) : Costes, Maurice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modifications apportées par la loi du 5 août 1914 et les décrets postérieurs à l'exécution des contrats, aux instances et aux délais légaux [Texte imprimé] / par Maurice Costes,...

Publication : Paris, L. Tenin, 1915 (dépôt 1918). In-8°, 48 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31972170f

Notice n° :  FRBNF31972170