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Auteur(s) : Cordonnier-Détrie, Paul (1896-1980). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Paul Cordonnier,... La Loi du 28 février 1941 portant limitation des dividendes, tantièmes et jetons de présence [Texte imprimé], commentaire suivi du texte de l'Instruction n° 4553 de la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre...

Publication : Paris, Librairie du 'Recueil Sirey', 1941. In-8, 63 p. 24 fr. [1714]

Note(s) : Extrait du 'Journal des sociétés', janvier-mars 1941

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31968343b

Notice n° :  FRBNF31968343