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Auteur(s) : Coquillion, Pierre. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Prescription au profit de l'État des coupons, valeurs mobilières et avoirs en banque (Loi du 25 juin 1920, art. III ; 29 avril 1926, art. 35.) [Texte imprimé] / Pierre Coquillion

Publication : Dijon, impr. Bernigaud et Privat ; Paris, libr. Dalloz, 1930. (17 novembre.) In-8, 191 p. [4149]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31967028c

Notice n° :  FRBNF31967028