Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Combat, F.-J.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Impôt sur les bénéfices de guerre [Texte imprimé] : guide pratique des assujettis, commentaire de la loi et textes officiels, la taxe et les groupements commerciaux et industriels. La patente spéciale des fournisseurs de la guerre et des maîtres ouvriers militaires / F.-J. Combat

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1916

Description matérielle : 116 p. ; In-16

Collection : Législation de guerre ; 14

Lien à la collection : Législation de guerre  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319614568

Notice n° :  FRBNF31961456