Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Prieur, Paul. Auteur du texte Chaveneau, Jules
Titre(s) : Code de l'Impôt foncier et de la taxe des biens le mainmorte, par Paul Prieur sous-chef de bureau du contentieux à la direction générale des contributions directes, Jules Chaveneau, rédacteur principal à la direction générale des contributions directes. Textes législatifs et règlementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence [Texte imprimé]
Publication : Niort, impr. Th. Martin ; Paris, libr. des sciences politiques et sociales, Marcel Rivière, éditeur, 31, rue Jacob et 1, rue Saint-Benoît, 1924. In-8, XII-340 p. 18 fr. [1032]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb319368757
Notice n° : FRBNF31936875