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Auteur(s) : Duguay, Raymond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Remembrement de la propriété rurale. Echanges d'immeubles ruraux. Commentaire du titre VII du Code civil et des articles des lois du 3 novembre 1884, du 27 novembre 1918, et du décret du 5 juillet 1920, relatifs aux échanges d'Immeubles. Textes législatifs et Formules, par Raymond Duguay, ancien avocat à la cour d'appel de Paris, chef de section au ministère de l'agriculture. Préface de M. le docteur Chaveau, sénateur de la Côte-d'Or [Texte imprimé]

Publication : Mâcon, impr. Protat frères ; Paris, Godde, libr., 27, place Dauphine, 1921. In-8, 74 p. [5919]

Autre(s) auteur(s) : Chauveau, Claude (1861-1940). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319359293

Notice n° :  FRBNF31935929