Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chabaud, Georges. Auteur du texte
Titre(s) : La Protection légale des dessins et modèles : propriété artistique en matière d'art industriel, loi de 1793-1902 ; droit commun, loi du 14 juillet 1909 [Texte imprimé] / par Georges Chabaud,...
Publication : Paris, H. Dunod et E. Pinat, 1913. In-8°, XIV-323 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb319224300
Notice n° :
FRBNF31922430