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Auteur(s) : César-Lainé, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'exonérer de droits de douanes, à leur entrée en France, certaines denrées coloniales provenant des colonies françaises, présentée par MM. Auguste Isaac Deproge, et César-Lainé... (25 Novembre 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, Motterez, 1894. In-4°. 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1893. N° 46

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31921627d

Notice n° :  FRBNF31921627