Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Castagnez, Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Profits illicites, leur confiscation. Textes officiels, classés et commentés, mis à jour au 31 mars 1946 [Texte imprimé] / Jean Castagnez,...

Publication : (Foix,) Farré ; (Fontenay-aux-Roses, Seine, impr. de Bellenand), 1946. In-8° (210 x 135), 191 p., addendum. 195 fr. [D. L. 4243] -VIIc- .6320.

Note(s) : Les Documents juridiques, économiques et sociaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31914166f

Notice n° :  FRBNF31914166