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Auteur(s) : Cartault, P . Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'Excès de pouvoir à la Cour de cassation, et de ses rapports avec l'excès de pouvoir contentieux [Texte imprimé] / (Thèse pour le doctorat [sciences juridiques]) par P. Cartault,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Publication : Paris, V. Giard et E. Brière, 1911. In-8°, 247 p.

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Paris

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31911490d

Notice n° :  FRBNF31911490