Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des pairs  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Attentat du 6 août 1840 [Texte imprimé] ; Arrêt du mercredi 16 septembre 1840. Acte d'accusation ; Interrogatoires des inculpés ; Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire ; Procédure. Dépositions des témoins / Cour des pairs. Rapport fait à la cour / par M. Persil. Réquisitoires et répliques / de M. Franck Carré, procureur général du roi

Publication : Paris : Impr. royale : (Impr. de Crapelet), 1840-1841

Description matérielle : 3 vol. (44-74-125, 274-152, 275 p.) ; In-4°

Note(s) : Réunit : "Réquisitoires et répliques de M. Franck Carré" ; "Arrêt du mercredi 16 septembre 1840. Acte d'accusation" ; "Rapport fait à la cour par M. Persil" ; "Interrogatoires des inculpés" ; "Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire" ; "Procédure. Dépositions des témoins"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Cour des pairs. Attentat du 6 août 1840

Sujet(s) : France (1830-1848, Louis-Philippe)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb341891099

Notice n° :  FRBNF34189109

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Franck Carré, Paul (1800-1862)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Réquisitoires et répliques

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Persil, Jean-Charles (1785-1870)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la cour