Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Capgras, J.-P.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tableaux barèmes pratiques des droits de succession [Texte imprimé]. Tarifs des lois du 25 février 1901 au 16 avril 1930, du décret du 11 juillet 1934 et de la loi du 31 décembre 1936. J.-P. Capgras,... 4e édition

Publication : Paris, Tableaux barèmes pratiques, 66, rue de Rennes, 1937. (8 mai.) In-4, 76 p. 24 fr. [4493]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb319052255

Notice n° :  FRBNF31905225