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Auteur(s) : Breuilly, de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Binard  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Cour royale de Caen... Ecrit de griefs pour les habitants de la commune du Valdécie... appelant du jugement rendu par le tribunal civil de Valognes, le 9 mars 1826 ; contre les habitants des communes de Sortosville-en-Beaumont et de Saint-Pierre-d'Arthéglère... intimés. [Signé : de Breuilly, maire : Binard, avocat.] [Texte imprimé]

Publication : (A Caen, chez A. Le Roy, imprimeur du Roi. [1826])

Éditeur : Le Roy, Alexandre (1779-1841)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-4

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Caen). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb318713639

Notice n° :  FRBNF31871363