Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Brayer, Félix (1824-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunaux de simple police ; fonctions du ministère public, par F. Brayer,... Appendice. Lois spéciales applicables en simple police promulguées depuis 1899 [Texte imprimé]

Publication : Poitiers, impr. de M. Bousrez, 1908. In-8°, 31 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb318678481

Notice n° :  FRBNF31867848