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Auteur(s) : Bouzinac, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Loyers. Le Régime définitif des prorogations. La Spéculation illicite. Analyse et Commentaires de la loi du 31 mars 1922 et Formulaire. Texte de toutes les lois actuellement applicables aux baux à loyer. Articles du Code civil. Loi du 9 mars 1918. Décret du 29 août 1918. Loi du 31 décembre 1918. Loi du 4 janvier 1919. Loi du 23 octobre 1919. Loi du 4 mai 1920. Loi du 1er mars 1921. Loi du 2 avril 1921. Loi du 16 juillet 1921. Loi du 6 janvier 1922, par Louis Bouzinac, avocat [Texte imprimé]

Publication : Pau, Impr. de 'l'Agenda', 8, rue d'Etigny, 1922. In-8, 48-XXIV-22 p. 12 fr. 75. [4812]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb318614939

Notice n° :  FRBNF31861493