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Auteur(s) : Boutroue, Alexandre (1846-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bonnet tendant à l'augmentation du droit successoral de l'époux et à la restriction de la quotité disponible. (Signé : Alexandre Boutroue.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr. de Léautey, (s. d.). In-8°, 7 p.


Autre(s) auteur(s) : Conférence Molé. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb318602747

Notice n° :  FRBNF31860274



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