Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Boutroue, Alexandre (1846-1899)
Titre(s) : Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Bonnet tendant à l'augmentation du droit successoral de l'époux et à la restriction de la quotité disponible. (Signé : Alexandre Boutroue.) [Texte imprimé]
Publication : Paris, impr. de Léautey, (s. d.). In-8°, 7 p.
Autre(s) auteur(s) : Conférence Molé. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb318602747
Notice n° :
FRBNF31860274