Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Beau, A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Abrogation du bénéfice de l'admission temporaire accordée à leur importation, aux Antilles et à la Réunion, aux produits fabriqués ou transformés, sous ce régime, par la métropole (projet de loi tendant à abroger l'article 30 de la loi du 16 mai 1863. Annexe au procès-verbal de la deuxième séance du 11 novembre 1921 de la Chambre des députés. No 3330). Rapport présenté au nom de la Commission des douanes, questions fiscales et économiques, par M. A. Beau, membre du bureau, dans la séance de la Chambre syndicale du 13 juin 1922 [Texte imprimé]

Publication : Marseille, Impr. du 'Sémaphore', Barlatier, rue Venture, 1922. In-8, 8 p. [387]

Note(s) : Société pour la défense du commerce et de l'industrie de Marseille, fondée en 1869, 12, rue Cannebière

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317804385

Notice n° :  FRBNF31780438