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Auteur(s) : Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la prorogation des traités de commerce, présenté au nom de M. Jules Grevy,... par M. P. Tirard,... et par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... (8 juillet 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 4 p.

Note(s) : Sénat, session 1881, n° 408

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31768879c

Notice n° :  FRBNF31768879