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Auteur(s) : Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des taxes télégraphiques établies par la convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (3 décembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 8 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1880, n° 25

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31768876b

Notice n° :  FRBNF31768876