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Auteur(s) : Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l'Espagne, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (30 novembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris imp. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 13 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1880, n° 16

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317688750

Notice n° :  FRBNF31768875