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Auteur(s) : Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules (1805-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy-Saint-Hilaire,... et par M. Ad. Cochery,... (27 novembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. de P. Mouillot, (s. d.). In-4°, 12 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1880, n° 11

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317688708

Notice n° :  FRBNF31768870