Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barret, J.. Auteur du texte
Titre(s) : La Nouvelle Amnistie du 26 décembre 1931. Table par ordre alphabétique des infractions amnistiées et loi annotée, par J. Barret [Texte imprimé]
Publication : Evreux, impr. Henri Dévé ; Paris, Libr. générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 20, rue Soufflot, 1932. (23 avril.) In-8, 31 p. [5871]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31766596n
Notice n° : FRBNF31766596