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Auteur(s) : Bard, Alfred. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Des Règles de compétence dans le traité franco-suisse du 15 juin 1869 [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat par Alfred Bard,... ; Université de Paris. Faculté de droit

Publication : Paris, M. Giard et E. Brière, 1912. In-8°, 260 p.

Note(s) : Convention sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements en matière civileThèse de doctorat : Droit : Paris

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31761883x

Notice n° :  FRBNF31761883