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Auteur(s) : Ballieu, A.-Jacques (1863-19..). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Rééligibilité, de la responsabilité ministérielle, du cumul, du népotisme, des prébendes, du mandat impératif sous les trois assemblées de la Révolution française, 1789 à 1793 [Texte imprimé] / par A.-Jacques Ballieu

Publication : Paris, aux bureaux du 'Paris qui passe', (1902). In-18, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb317555381

Notice n° :  FRBNF31755538